J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601347A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2006, M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (création).